1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE
Responsables de publication : Sophie Renard et Mélanie Bar
Les responsables de publication sont des personnes physiques ou des personnes morales.
Réalisation du site / Webmaster : Agence Good for linK – contact@agencegoodforlink.com
Crédits :
– Créations graphiques réalisées par Good for Link – ©Delphine Camboulives
– Usages de photos libres de droits récoltées sur la banque d’images Freepik.
Hébergeur : OVH-RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Délégué à la protection des données : Mélanie Bar
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Responsables de publication : Sophie Renard et Mélanie Bar
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Délégué à la protection des données : Mélanie Bar
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE est mis à jour régulièrement par la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L’utilisation du site CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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3. Description des services fournis
Le site internet CPTS VOLVESTRE-COUER DE GARONNE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
La CPTS VOLVESTRE-COUER DE GARONNE s’efforce de fournir sur le site CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site CPTS VOLVESTRE-COUER DE GARONNE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site CPTS VOLVESTRE-COUER DE GARONNE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Toutes les informations indiquées sur le site CPTS VOLVESTRE-COUER DE GARONNE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site CPTS VOLVESTRE-COUER DE GARONNE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
La CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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6. Limitations de responsabilité
La CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE agit en tant qu’éditeur du site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
La CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est : la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE.
La CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE est représentée par le Dr Sophie Renard et le Dr Mireille Martignac, les deux co-présidentes.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient à la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
La CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE est représentée par le Dr Sophie Renard et le Dr Mireille Martignac, les deux co-présidentes.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient à la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Le site de la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE est susceptible de traiter tout ou une partie des données :
– pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site etc.
– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
– pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE : adresse email
– pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
– pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site etc.
– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
– pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE : adresse email
– pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
– droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
– droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
– droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite :
– savoir comment la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE utilise ses données personnelles,
– demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,
il peut contacter la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE par écrit à l’adresse suivante :
CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE,
29, Avenue de Toulouse
31390 CARBONNE
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
– droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
– droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
– droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite :
– savoir comment la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE utilise ses données personnelles,
– demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,
il peut contacter la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE par écrit à l’adresse suivante :
CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE,
29, Avenue de Toulouse
31390 CARBONNE
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées de l’usager vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement l’usager.
Pour autant, CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’usager est portée à la connaissance de CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’usager et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE ne collecte aucune « données sensibles ».
Pour autant, CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’usager est portée à la connaissance de CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’usager et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE ne collecte aucune « données sensibles ».
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenons connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Si nous prenons connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
9. Sécurité
Lors du traitement des données personnelles, la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
10. Liens hypertextes et Cookies
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11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de la CPTS VOLVESTRE-COEUR DE GARONNE est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Professionnels de santé
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Bureau de la CPTS Volvestre – Coeur de Garonne
29, Avenue de Toulouse
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